Article 1
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre Made 4 Sport (auto-entrepreneur, SIRET 847 953 353 00012), dont le responsable est Riwan Amrani, et ses clients professionnels ou associations sportives (ci-après « le Client »).
Made 4 Sport propose des services de création, personnalisation et fourniture de tenues et équipements sportifs sur mesure à destination des clubs et associations sportives.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2
COMMANDES ET DEVIS
Toute commande débute par une demande de devis via le formulaire disponible sur le site made-4.shop, par email à made4.info@gmail.com, ou via les réseaux sociaux de Made 4 Sport.
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Le Client soumet un brief détaillant ses besoins (type de produit, quantités, tailles, couleurs, logo)
- Made 4 Sport transmet un devis personnalisé sous 24 heures ouvrées
- Le Client valide le devis et le design proposé
- Le Client règle l’acompte prévu
- Made 4 Sport lance la production
La commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception de l’acompte et de la validation écrite du design par le Client.
Commande minimum : 10 pièces par référence et par commande.
Article 3
TARIFS ET PRIX
Les prix sont communiqués sur devis, établi en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque commande. À titre indicatif :
| Produit | Tarif indicatif | Unité |
|---|
| Tenue simple (maillot + short) | 440 € | / 10 joueurs (44 €/j.) |
| Tenue semi-réversible | 580 € | / 10 joueurs (58 €/j.) |
| Tenue réversible | 690 € | / 10 joueurs (69 €/j.) |
| Surmaillot manches courtes | 200 € | / 10 joueurs (20 €/j.) |
| Surmaillot manches longues | 240 € | / 10 joueurs (24 €/j.) |
| Doudoune | À partir de 55 € | / pièce |
| Doudoune sans manches | À partir de 50 € | / pièce |
| Veste | À partir de 35 € | / pièce |
| Hoodie | À partir de 30 € | / pièce |
| Pantalon | À partir de 25 € | / pièce |
| Polo | À partir de 19 € | / pièce |
| Sac à dos | À partir de 35 € | / pièce |
Ces tarifs s’entendent hors taxes. Made 4 Sport, en tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne facture pas de TVA. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur les factures.
Les prix peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.
Article 4
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 50 % du montant total à la validation de la commande et du design
- Solde de 50 % à la livraison ou avant expédition
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque à l’ordre de Riwan Amrani, et paiement en ligne via lien sécurisé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.
Article 5
DESIGN ET PERSONNALISATION
Made 4 Sport prend en charge la création graphique des tenues sans frais supplémentaires. Le processus de validation du design est le suivant :
- Made 4 Sport soumet une ou plusieurs propositions de design au Client
- Le Client peut demander des modifications dans un délai raisonnable
- Le Client valide le design définitif par écrit (email ou message)
- Aucune modification ne peut être acceptée après validation du design et lancement de la production
Le Client est seul responsable de la conformité des éléments transmis (logo, textes, images) au regard des droits de propriété intellectuelle.
Important : Made 4 Sport ne pourra être tenu responsable d’erreurs de design validées par le Client (fautes d’orthographe, couleur incorrecte, numéro erroné, etc.).
Article 6
DÉLAIS DE PRODUCTION ET LIVRAISON
Le délai de production et de livraison est en moyenne de 15 jours ouvrés à compter de la validation du design et de la réception de l’acompte.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la période et de la complexité de la commande. Made 4 Sport s’engage à informer le Client de tout retard significatif.
Les frais de livraison sont précisés dans le devis. Le transfert de risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur.
Article 7
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client.
Les tenues étant réalisées sur mesure avec le logo, les couleurs et le design propres à chaque club, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation une fois la production lancée.
Article 8
RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Toute réclamation doit être adressée par écrit à made4.info@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.
En cas de défaut avéré imputable à Made 4 Sport, celui-ci s’engage à :
- Reprendre les produits défectueux
- Procéder au remplacement sans frais supplémentaires
- Ou rembourser les produits défectueux à la valeur facturée
Aucune réclamation ne sera acceptée pour des défauts résultant d’une utilisation anormale des produits ou d’un entretien non conforme aux recommandations.
Article 9
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : made4.info@gmail.com
Ces données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 10
RESPONSABILITÉ
Made 4 Sport ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits livrés. La responsabilité de Made 4 Sport est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon.
Article 12
MODIFICATION DES CGV
Made 4 Sport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : mai 2025.
