CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre Made 4 Sport (auto-entrepreneur, SIRET 847 953 353 00012), dont le responsable est Riwan Amrani, et ses clients professionnels ou associations sportives (« le Client »).

Made 4 Sport propose des services de création, de personnalisation et de fourniture de tenues et équipements sportifs sur mesure à destination des clubs et associations sportives. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. COMMANDES ET DEVIS

Toute commande débute par une demande de devis via le formulaire du site made-4.shop, par email à made4.info@gmail.com ou via les réseaux sociaux de Made 4 Sport. Le processus est le suivant :

1. Le Client soumet un brief détaillant ses besoins (produit, quantités, tailles, couleurs, logo)
2. Made 4 Sport transmet un devis personnalisé sous 24 heures ouvrées
3. Le Client valide le devis et le design proposé
4. Le Client règle l’acompte prévu
5. Made 4 Sport lance la production

La commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception de l’acompte et de la validation écrite du design par le Client. Commande minimum : 10 pièces par référence et par commande.

3. TARIFS ET PRIX

Les prix sont communiqués sur devis, établi en fonction des caractéristiques de chaque commande (produit, quantité, complexité du design). À titre indicatif :

Produit	Tarif indicatif	Unité
Tenue simple (maillot + short)	440 €	/ 10 joueurs (44 €/joueur)
Tenue semi-réversible	580 €	/ 10 joueurs (58 €/joueur)
Tenue réversible	690 €	/ 10 joueurs (69 €/joueur)
Surmaillot manches courtes	200 €	/ 10 joueurs (20 €/joueur)
Surmaillot manches longues	240 €	/ 10 joueurs (24 €/joueur)
Football — tenue simple	À partir de 35 €	/ joueur
Volleyball — tenue simple	À partir de 39 €	/ joueur
Rugby — tenue simple	À partir de 44 €	/ joueur
Handball — tenue simple	À partir de 37 €	/ joueur
Doudoune	À partir de 55 €	/ pièce
Doudoune sans manches	À partir de 50 €	/ pièce
Veste	À partir de 35 €	/ pièce
Hoodie	À partir de 30 €	/ pièce
Pantalon	À partir de 25 €	/ pièce
Polo	À partir de 19 €	/ pièce
Sac à dos	À partir de 35 €	/ pièce

Ces tarifs s’entendent hors taxes. Made 4 Sport bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la validation du devis.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

• Acompte de 50 % du montant total à la validation de la commande et du design
• Solde de 50 % à la livraison ou avant expédition

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque à l’ordre de Riwan Amrani et paiement en ligne via lien sécurisé. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce).

5. DESIGN ET PERSONNALISATION

Made 4 Sport prend en charge la création graphique sans frais supplémentaires. Le processus de validation est le suivant :

1. Made 4 Sport soumet une ou plusieurs propositions de design
2. Le Client peut demander des modifications dans un délai raisonnable
3. Le Client valide le design définitif par écrit (email ou message)
4. Aucune modification n’est possible après validation et lancement de la production

Le Client est seul responsable de la conformité des éléments transmis (logo, textes, images) au regard des droits de propriété intellectuelle. Made 4 Sport ne peut être tenu responsable d’erreurs validées par le Client (orthographe, couleur, numéro, etc.).

6. DÉLAIS DE PRODUCTION ET LIVRAISON

Le délai de production et de livraison est en moyenne de 15 jours ouvrés à compter de la validation du design et de la réception de l’acompte. Ce délai est indicatif et peut varier selon la période et la complexité de la commande ; Made 4 Sport s’engage à informer le Client de tout retard significatif. Les frais de livraison sont précisés dans le devis. Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client. Les tenues étant réalisées sur mesure, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation une fois la production lancée.

8. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Toute réclamation doit être adressée par écrit à made4.info@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits. En cas de défaut avéré imputable à Made 4 Sport, celui-ci s’engage à reprendre les produits défectueux et à les remplacer sans frais supplémentaires, ou à les rembourser à la valeur facturée. Aucune réclamation n’est acceptée pour des défauts résultant d’une utilisation anormale ou d’un entretien non conforme.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant made4.info@gmail.com. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

10. RESPONSABILITÉ

Made 4 Sport ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits livrés. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant tout recours judiciaire ; à défaut, le litige est soumis aux tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon.

12. MODIFICATION DES CGV

Made 4 Sport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : octobre 2026.